Conditions générales de vente

Site de L’encrage  – Projet fictif réalisé dans le cadre du DPE designer d’interface.
Dernière mise à jour : 21 septembre 2025

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles la société L’encrage, atelier de tatouages fictif propose des RDV de réservation pour des projet de tatouages et/ou des shootings photo.

2. Nature de la réservation
La réservation sur ce site :

  • Ne constitue ni une commande ferme,
  • Ni un contrat de vente au sens légal,
  • Ni un engagement de paiement immédiat.

3. Accès à la réservation
La réservation est ouverte à toute personne physique majeure, disposant de la capacité juridique.
La procédure consiste à remplir un formulaire avec :

  • Nom / prénom
  • Adresse email
  • Code postal
  • Informations complémentaires (projet, dessins…)

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes.

4. Finalité des données collectées
Les données collectées sont utilisées dans le but exclusif de :

  • Gérer votre projet de tatouage
  • Vous fournir un tarif précis
  • Envoyer des newsletters ou informations liées à L’encrage (si consentement donné)

Aucune cession ou revente des données à des tiers ne sera effectuée.
Voir notre politique de confidentialité pour plus de détails.

5. Communication
Les utilisateurs ayant validé la newsletter la recevront environ une fois par mois.
L’utilisateur pourra se désinscrire de la liste à tout moment via un lien présent dans les communications.

6. Limitation de responsabilité
Aucun rendez-vous confirmé ne sera annulé au risque de perdre l’acompte versé.

7. Propriété intellectuelle
Le site, les visuels, les textes, et l’identité du site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable de L’encrage est strictement interdite.

8. Loi applicable – Juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Limoges.